08 mars 2006

Les passeports biométriques arrivent !


Les premiers passeports biométriques devrait être délivrés mi-avril 2006.

Pour mémoire : Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont imposé à 28 pays dont 22 européens, que leurs ressortissants disposent progressivement de passeports intégrant puce sans contact, photo et empreintes digitales numérisées.

Depuis le 26 octobre 2005 pour se rendre aux Etats-Unis "sans visa", les Français qui ne disposent pas encore de passeports 'biométriques' doivent être équipés de passeports 'à lecture optique' à la condition qu'ils aient été délivrés avant cette date.

Dans tous les autres cas (passeports délivrés après le 26 octobre 2005), les citoyens de France qui se rendent aux Etats-Unis pour un séjour de moins de trois mois ou simplement en transit, doivent obtenir un visa facturé 85 euros.

L'Ambassade des Etats-Unis à Paris croule sous les demandes et met plusieurs semaines à les délivrer.

Le voyageur devra patienter et débourser 85 euros pour obtenir un visa. Il peut également avoir dépensé en timbres fiscaux bien plus qu'il n'en faut : "Vieux" passeport remplacé par un titre à 'lecture optique' obsolète fin octobre 2006, titre qu'il faudra également remplacer par un 'biométrique' pour entrer aux Etats-Unis sans visa.

Le contentieux entre le ministère français de l'intérieur (interieur.gouv.fr) et l'Imprimerie nationale (imprimerienationale.fr) n'aura rien arrangé : Le processus de mise en oeuvre des passeports biométriques en France a été retardé de 6 mois.

L'an dernier la société Oberthur Card Systems (oberthurcs.com) a remporté l'appel d'offres 'personnalisation des passeports biométriques' lancé par le ministère. L'Imprimerie nationale a contesté ce choix en référé auprès du tribunal administratif de Paris.

La décision du tribunal favorable à l'Imprimerie nationale, a été confirmée le 3 mars 2006 par le Conseil d'Etat. Celui-ci a annulé "la notification du marché de la personnalisation du nouveau passeport électronique à la société Oberthur".

Le groupe, qui dénonce le monopole de fabrication des documents administratifs sécurisés en France, a choisi de porter l'affaire devant les instances européennes.

Les passeports biométriques français seront-ils effectivement disponibles "à partir du 17 avril 2006", comme l'a indiqué l'Imprimerie nationale ?

Source Neteconomie

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